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Présentation - Statuts

Statuts

Vous trouverez ci-dessous le premier article des statuts de notre association, pour les consulter en intégralité, veuillez cliquez sur ce lien.

Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents Statuts, il est formé une Association dénommée A²IM (Association d’Approche Interactive du Multimédia) et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut et Bas Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1^er juin 1924, ainsi que par les présents Statuts.

Elle sera inscrite au Registre des associations du Tribunal d’Instance de SARREGUEMINES qui constitue de ce fait sa juridiction.

Date de création : 08/03/2009 @ 17:20
Dernière modification : 08/03/2009 @ 17:31
Catégorie : Présentation

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